Conditions d’utilisation

1. Domaine d’application

1.1. Le site Web (« site ») est mis à disposition par Elugie bvba, ayant son siège social à 2580 Grasheide (Putte), Meester van der Borghstraat 58 et portant le numéro de société BE0844.789.628

1.2. Les conditions d’utilisation actuelles du site Web (les « Conditions d’utilisation ») ainsi que les conditions qui sont explicitement référencées (comme la « confidentialité » et la « déclaration concernant les cookies ») fournissent des informations concernant Elugie et la manière et les conditions auxquelles vous pouvez utiliser le site Web. Prenez le temps de lire ces documents, de voir dans quelle mesure ces dispositions peuvent être importantes pour vous.

1.3. En utilisant le site, vous acceptez expressément les « Conditions d’utilisation ». Si vous n’acceptez pas le contenu de ces Conditions d’utilisation, nous vous prions de ne pas poursuivre l’utilisation du site.

 

2. Objectif et contenu du site

2.1. Le site Web fournit des informations sur les activités, les offres et les promotions d’Elugie. En outre, des informations sont fournies concernant Elugie en tant qu’entreprise. Le site peut également contenir des informations de nature variée, comme des informations concernant Mon CHi, des blogs sur des sujets pertinents, des références de clients d’Elugie…

2.2. Elugie ne garantit pas non plus que ces informations ou d’autres seront fournies ou conservées et Elugie se réserve le droit d’adapter, de modifier ou de compléter le contenu du site à sa seule discrétion sans avis ou préavis.

 

3. Votre utilisation du site

3.1. L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web uniquement à des fins personnelles, non commerciales et en accord avec toutes les lois qui s’appliquent à l’utilisateur.

3.2. L’utilisateur accepte de ne pas utiliser de virus, de « liens profonds », de « robots » ou d’autres systèmes nuisibles, automatiques et autres, pour accéder au site Web ou reproduire ou influencer des parties du site Web de quelque façon que ce soit. L’Utilisateur ne testera pas non plus la vulnérabilité du site ou de tout réseau connecté au site Web, ni n’entreprendra aucune action entraînant une quantité disproportionnée de contenu sur le site Internet ou tout réseau dans l’objectif, par exemple, de créer un « Refus de Service ». L’Utilisateur ne manipulera pas le site Web en général, de quelque manière que ce soit.

3.3. Lorsque le site Web offre la possibilité de télécharger du contenu, l’utilisateur s’engage à respecter tous les règlements applicables et à tenir compte des principes généraux du bon goût et de la décence.

 

4. Responsabilité

4.1. Elugie ne peut en aucun cas et en aucune circonstance, directement ou indirectement, d’une manière générale ou particulière, être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site Web, y compris, mais sans y être limité, la transmission d’informations erronées, toutes les pertes ou dommages causés à des données sur le périphérique de l’utilisateur.

4.2. Malgré tous les efforts, les services Internet ne peuvent jamais être totalement exempts de risques en matière de sécurité. C’est pourquoi Elugie n’est pas responsable de la violation de la confidentialité des données de l’utilisateur, par exemple lorsque le site Web, des serveurs d’Elugie ou la communication entre le site et les serveurs d’Elugie sont attaqués par des tiers.

4.3. EElugie ne garantit pas que le site Web fonctionne correctement et ne peut être tenue responsable en aucune manière d’un mauvais fonctionnement ou d’une indisponibilité temporaire ou de toute forme de dommage, direct ou indirect, découlant de l’accès au site Web ou de son utilisation.

4.4 Les informations sur le site Web sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées en fonction de conditions personnelles ou spécifiques et à ce titre, elles ne peuvent pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’utilisateur. Elugie Communication fait de gros efforts pour s’assurer que les informations fournies sont complètes, correctes, précises et mises à jour. Malgré ces efforts, des inexactitudes peuvent apparaître dans les informations fournies. Si les informations fournies contiennent des inexactitudes ou si certaines informations ne sont pas disponibles sur le site, Elugie Communication fera tout son possible pour remédier à cela au plus vite. Si vous constatez des inexactitudes dans les renseignements fournis en utilisant le site, contactez l’administrateur : info@elugie.be

4.5. Cette clause est sans préjudice des dispositions légales contraignantes qui stipuleraient autre chose ou en cas d’acte délibéré concernant Elugie.

 

5. Propriété intellectuelle

5.1. Le contenu de ce site, y compris les marques, logos, dessins, données, les noms de produits et de sociétés, textes, images et autres sont protégés par des droits intellectuels et appartiennent à Elugie Communication ou à des tiers ayant-droit.

5.2. Toute annonce publique, la reproduction ou la réutilisation du site ou partie de celui-ci, y compris du texte, des images, des éléments de l’interface et des informations qu’il contient de quelque manière que ce soit, est interdite, sauf avec l’autorisation écrite, explicite et préalable d’Elugie. Ces éléments peuvent être la propriété de tierces parties et nécessiter l’obtention de l’autorisation de celles-ci.

 

6. Modifications

6.1. Elugie se réserve toujours le droit de modifier ces Conditions d’utilisation. Il est de votre responsabilité d’afficher les Conditions d’utilisation applicables au moment de votre visite, chaque fois que vous utilisez le site Web. Les présentes Conditions d’utilisation ont été modifiées et révisées pour la dernière fois en juin 2018.

6.2. Toute nouvelle information sur le site Web est automatiquement soumise à ces Conditions d’utilisation.

 

7. Liens

7.1. Le site Web peut contenir des liens hypertextes ou tout autre mécanisme qui fait référence au contenu offert par un tiers. Ce contenu n’est pas contrôlé par Elugie et cette dernière ne peut pas en accepter la responsabilité. La présence de cette mention ne signifie pas non plus qu’Elugie approuve le contenu fourni par le biais de cette référence.

 

8. Invalidité des disposition
Si un tribunal ou une autre autorité estimé que certaines dispositions des présentes Conditions d’utilisation sont non applicables ou illégales, alors toutes les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation demeureront applicables et la disposition non applicable ou illégale sera remplacée par une disposition applicable correspondant autant que possible à l’intention originale des parties.

 

9. Renonciation aux droits
Si Elugie n’exerce pas ou pas immédiatement certains droits qui lui reviennent en vertu de la loi ou des dispositions contractuelles avec l’utilisateur, ce défaut d’exercice de ces droits ne signifie pas qu’Elugie renonce à ceux-ci ou à d’autres droits et elle conserve, dans les limites de la loi, la possibilité d’exercer ces droits ou d’autres.

 

10. Plaintes, droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit belge et doivent être interprétées comme telles. En cas de litige ne pouvant pas être réglé à l’amiable, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Dendermonde sont compétents, sans préjudice des règles contraignantes.